Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est un puit artésien creusé vers une source d’eau chaude alimentant la piscine municipale.
C’est à cette source qu’il est fait référence dans un dépôt de marque portant sur le signe reproduit ci-dessous :
Cette marque a fait l’objet d’une opposition, basée sur l’antériorité de la marque suivante, propriété de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris :
L’INPI, considérant qu’il n’existait pas de risque de confusion entre ces marques, avait rejeté l’opposition.
Dans le cadre de cette procédure, l’Institut avait estimé :
« Que les éléments verbaux EAU DE SOURCE DE PARIS n’apparaissent pas en l’espèce comme les éléments distinctifs et dominants du signe contesté ;
Qu’en effet, ces termes constituent la désignation nécessaire des produits visés ou l’objet des services rendus ;
Que ces termes sont donc utilisés dans un sens purement descriptif et seront perçus comme une simple mention d’étiquetage par le consommateur »
Il était en conséquence retenu « qu’en raison de l’absence d’imitation du signe contesté par la marque antérieure, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques et ce, nonobstant l’identité des produits et services en cause« .
Cette solution a été infirmée par la Cour d’appel de Paris (arrêt du 24 novembre 2006) : pour les juges il existe un risque de confusion entre ces deux marques car « l’impression d’ensemble produite par les deux signes en présence est globalement la même« .
Dans l’analyse de cette impression d’ensemble, l’arrêt accorde une importance prépondérante à la représentation de la forme de la capitale avec le tracé de la Seine ainsi qu’à « l’indication EAU DE PARIS qui est immédiatement perçue comme constituant l’élément essentiel de la dénomination contestée, les mentions « de source » et « la Butte aux Cailles » (…) n’apparaissant que comme de simples précisions relatives à la nature de l’eau et au lieu pouvant être celui de son captage dans la capitale« .
