marque internationale n°601811
Selon le principe de spécialité qui gouverne les marques, les vêtements ne peuvent pas être considérés comme des produits similaires à des fournitures scolaires et sacs.
C’est ce qu’a confirmé récemment la Cour de Cassation en précisant également que les juges n’étaient pas tenus de « rechercher si, en raison de la diversification des activités des entreprises, le public et notamment la clientèle de jeunes adolescents, ne rattachaient pas ces produits à la même origine lorsqu’ils portaient une marque identique1« .
En conséquence la marque Roxy Life (ci-dessus), enregistrée pour des vêtements, ne constitue pas un obstacle juridique à la protection des marques Roxy, Roxy Girl et Roxy Surf (ci-dessous) pour des « articles de bureau, fournitures scolaires, sacs à dos, sacs matelot, sacs de voyage, sacs à roulette, cartables, trousses d’écolier« .
Quelques mois auparavant, dans une autre affaire opposant les mêmes parties, la Cour d’Appel de Paris avait jugé à l’inverse « qu’en raison de la tendance à diversifier une marque déposée pour des vêtements en l’exploitant pour des produits de fournitures scolaire, le public est conduit à croire que ces produits ont économiquement une même origine« …
En l’occurence la preuve avait été apportée qu’une telle diversification est fréquente pour des sociétés diffusant des vêtements, telles que Naf-Naf, Chipie, Lulu Castagnette, qui « vendent sous la marque des produits destinés à des écoliers (tels des cartables, des classeurs, des stylos, des trousses)« .
C’est cette solution qui nous semble la plus proche des réalités du marché…
Références :
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 Novembre 2006, N°04-16.077(Na Pali / Viquel)
- Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, section B, 24 février 2006 (Viquel, M. le Directeur de l’INPI / Na Pali)
1 : si en réalité les marques en cause n’étaient pas identiques, on peut admettre que les signes étaient suffisamment proches pour qu’il existe un risque de confusion entre eux.
