Après la publication des règles de résolution des litiges de noms de domaine en « .eu », EURID vient de lancer le portail du Centre d’Arbitrage dédié aux solutions ADR (Alternative Dispute Resolution).
Tous les détails de la procédure y sont disponibles (charte et règles supplémentaires, barême des taxes), on y trouve même une présentation interactive du déroulement de la procédure !
A noter la mise en place d’une plate-forme sécurisée pour la gestion des dossiers en ligne, accessibles par les parties et l’arbitre désigné.
La Cour d’Arbitrage Tchèque, seule institution compétente pour gérer les conflits en « .eu » a également publié la liste des panelists qu’elle a retenus.
Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle au sein de MEYER & Partenaires, fait partie des experts sélectionnés.
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