Un article paru dans Le Monde (AFP, 9/1/2005) relate une affaire concernant les droits liés à l’utilisation d’un personnage de dessin animé sur des produits alimentaires.
Les quatre co-créateurs d’un personnage de dessin animé « Oum le dauphin » avaient consenti à la société Nestlé le droit d’utiliser le personnage pour la commercialisation du chocolat blanc Galak.
Diffusé pendant les années 1970, le dessin animé mettait en scène les aventures du dauphin blanc et de ses amis. Conformément au contrat passé entre les titulaires des droits d’auteur sur le personnage et le groupe alimentaire, le dauphin Oum apparaissait sur les emballages de chocolat et dans des spots publicitaires.
Après avoir notifié aux co-contractants sa volonté de résilier le contrat fin 2003, Nestlé avait toutefois continué au cours de l’année 2004 à écouler des stocks de plaquettes de chocolat à l’effigie du héro marin.
Pour cet usage qui n’était donc plus autorisé, le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement rendu en décembre 2005, a condamné Nestlé au paiement d’une somme de 44.333,07 euros à titre de dommages-intérêts, montant dont une partie avait déjà été versée.
La dépêche de l’AFP précise que le tribunal a débouté les auteurs « qui estimaient que le nouveau dauphin ornant les plaques de chocolat Galak en 2005 n’était autre que Titoum, le fils d’Oum, alors que Nestlé soutenait qu’il s’agissait d’un dauphin créé par le Fonds mondial pour la nature (WWF), son nouveau partenaire promotionnel. »
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[…] c) du CPI. Or la marque figurative originale est également protégée par le droit d’auteur (par exemple, “Oum” l’ex- dauphin blanc de Galak qui est à l’origine un pers…) […]