TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent le 28/05/09 sur journaldunet.com Après plusieurs mois d’hésitation, la chaîne l’avait saisi il ya un an (Lire l’article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon)… _______________________________________________________ Droits d’auteur : la liste noire des pays les plus laxistes le 27/05/09 sur 01net.com Dans un rapport …
Tag: contrefaçon
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Mai 29 2009
Le lancement du dernier né du constructeur Peugeot annoncé en fanfare par… Nissan
Au moment où le célèbre constructeur automobile Peugeot lançait son premier 4×4 urbain (ou Crossover dans le jargon automobile) identifié sous le numéro 3008, l’un de ses concurrents directs sur ce segment, le japonais Nissan, entamait une campagne d’affichage publicitaire de grande envergure et des plus inattendues. Ces affiches consistent en un faire-part de naissance …
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Mai 18 2009
eBay : à nouveau en odeur de sainteté
Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, en juin 2008, eBay a eu gain de cause à l’égard de L’Oréal auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, mercredi 13 mai 2009, dans une affaire similaire. Les juges ont débouté L’Oréal de son action engagée en 2007 …
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Mai 11 2009
Google modifie son règlement Adwords en matiere de marques
En marge des conflits qui l’opposent actuellement à de nombreux titulaires de marques, Google n’en finit pas de restreindre les zones géographiques dans lesquelles il accepte de contrôler l’utilisation d’une marque en tant que mot clé dans le système Adwords.
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Avr 13 2009
L'adresse IP à l'usage des juristes
L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI. La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à …
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