Avr 04 2009

Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting [2]

Deuxième volet de notre étude sur les points chauds du cybersquatting mondial : aujourd’hui, la Russie, entre cybersquatteurs professionnels, système judiciaire complexe et solutions alternatives.

La Russie : les « Tsars » du cybersquatting

Il y a 5 ans jour pour jour, GOOGLE Inc récupérait le nom de domaine google.ru, au terme d’un marathon judiciaire devant les tribunaux russes. Comme d’autres avant lui, l’éditeur du moteur de recherche le plus célèbre du monde a dû faire l’expérience du cybersquatting « à la russe ».

10ème extension géographique à franchir le million d’enregistrements en septembre 2007 (source mailclub), le « .ru » compte aujourd’hui près de 1,8 millions de noms de domaine et un taux de progression de plus de 5% par mois qui témoignent de la bonne santé du marché local (sans compter la récente renaissance du « .su » soviétique, très prisé !). Lire la suite

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Avr 02 2009

Réduction de 40% des taxes relatives à l’acquisition d’une marque communautaire pour la mi-mai 2009

La Commission européenne, qui préside le Comité pour les questions relatives aux taxes à verser à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), a annoncé la réduction de 40% des coûts d’acquisition des marques communautaires.

OHMICette décision a fait l’objet d’un « vote plébiscitaire » des États membres de l’Union européenne selon les propos du président dudit Office.

Un projet de règlement communautaire, nécessaire à la mise en œuvre d’une telle mesure, est d’ores et déjà en préparation.

Celui-ci devrait alors être adopté puis publié au Journal Officiel de l’Union européenne début mai selon les informations communiquées par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).

Il sera applicable dès le lendemain de sa publication pour les demandes de marque déposées devant l’Office.

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Mar 30 2009

Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009

La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme
le 26/03/09 sur lemonde.fr
Contrefaçon de DVD - Piratage« Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy
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Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée
le 26/03/09 sur nouvelobs.com
HADOPI et Parlement EuropéenDans le cadre de l’examen d’une résolution sur le « Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet », le Parlement européen a estimé, à une large majorité, que l’accès à Internet n’avait pas à être bloqué par un état ou par une société privée.

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Douanes et Contrefaçon Résolution du Conseil du 16 mars 2009
sur eur-lex.europa.eu
Logo PDF la Résolution du Conseil en date du 16 mars 2009 approuvant le plan d’action des douanes de l’Union Européenne destiné à lutter contre les violations des droits de Propriété Intellectuelle pour la période 2009-2012

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Mar 27 2009

Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting

Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques.
Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms de domaine) ne se dément pas, n’oublions pas qu’ils sont limités aux extensions génériques (.com, .net, .org…) et à quelques extensions nationales seulement.

Or, depuis plusieurs années, ce sont les extensions nationales qui ont la faveur des spéculateurs. Les zones les plus sensibles sont celles dont les conditions d’enregistrement sont souples ou viennent d’être libéralisées (ce fut le cas de la France en 2004 et en 2006).

Parmi les pays les plus exposés au cybersquatting actuellement, on retrouve logiquement ceux dans lesquels la progression des enregistrements est la plus forte, au premier rang desquels figurent la Chine, la Russie et l’Inde.

VoxPI vous invite à découvrir une étude exclusive en trois parties sur les nouvelles places fortes du cybersquatting mondial.

Comment gérer un conflit de nom de domaine dans ces pays ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelle stratégie pour gagner ?

1er volet : la Chine, nouvel empire du cybersquatting

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