Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque ! |
| le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée fait toujours autant débat et la menace de censure européenne sur le texte plane encore. |
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 lepoint.fr  challenges.fr  France24.com |
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UMP vs MGMT:après la fausse note, l’accord (transactionnel) |
| le 28/04/09 sur generation-nt.com |
 Le parti de la majorité a transigé avec les rockers new-yorkais pour mettre un terme au différend survenu après la reprise non autorisée du titre “Kids” à l’occasion de plusieurs manifestations politiques. L’accord porterait sur 30 000 € auxquels s’ajouteraient 2 500 € de frais juridiques. |
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Le Forum des droits sur l’internet publie son rapport annuel 2008 |
| le 29/04/09 sur foruminternet.org |
 Bilan des activités du Forum, bilan du service de médiation et rétrospective des enjeux juridiques de l’année 2008 |
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Wikipedia, l’encyclopédie libre, défend ses droits de marque ! |
| La fondation Wikimedia est intervenue à l’encontre de deux Américains fondateurs de wikipediaart.org. Débat passionnant en cours entre droit des marques et fair use! |
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 numerama.com  Elément du dossier juridique |
Mai 01 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 27 avril au 03 mai 2009
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Avr 30 2009
Opposition à la riposte graduée en Suède !
La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement.
Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de divulguer aux ayants droit les données de trafic ainsi que l’adresse IP de leurs clients internautes, sur simple demande.
Cette nouvelle réforme a provoqué une baisse de 30 à 50% du trafic internet en Suède (source Swedish network exchange Netnod) dès le premier jour de sa mise en place.
Cette loi avait déjà donné naissance au projet IPREDATOR un service payant (5€/mois) lancé par The Pirate Bay, le célèbre site de trackers de fichiers Bittorrents en Europe. Ce service permet de se connecter, via une liaison privée ou VPN (Virtual Private Network), pour sécuriser l’accès des connexions entre utilisateurs et permettre les échanges privés.
Le nouveau dispositif législatif se heurte aujourd’hui aux FAI suédois qui refusent de livrer les adresses IP de leurs clients : par exemple Tele 2 qui compte 60 000 abonnés en Suède souhaite garantir “l’intégrité” de ses utilisateurs. Son PDG Niclas Palmstierna a déclaré « Nous allons effacer à partir d’aujourd’hui les adresses IP une fois qu’elles auront été utilisées en interne (…) Le but est de respecter l’intégrité de nos clients, qui ont montré beaucoup d’intérêt pour ça. C’est un droit démocratique que votre intégrité soit respectée ».
La police suédoise s’inquiète de cette attitude qui peut avoir des conséquences néfastes sur le déroulement des enquêtes. Quant à l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry), elle accuse Tele 2 de contribuer au crime.
Peut-on s’attendre à une remise en cause de la loi IPRED si les FAI continuent à faire obstacle à son bon fonctionnement ?
Pour en savoir plus :
- Piracy law cuts Internet trafic – BBC
- Pirates, P2P et surveillance en ligne : quand la technique rattrape le droit par Steve Fuhrmann
- Le procès de The Pirate Bay sera diffusé en direct sur Internet par François Kubler
- Projet de loi “Création et Internet” vs. Parlement européen par Alexandra Elkaïm
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Avr 29 2009
Marque de prestige et soldeurs ne font pas bon ménage !
Suite à des questions préjudicielles posées par la Cour de cassation française le 12 février 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré dans un arrêt (très attendu) du 23 avril 2009 (affaire C-59/08) que le titulaire d’une marque « de prestige » pouvait invoquer ses droits de marque à l’encontre d’un licencié qui avait enfreint une clause du contrat de licence interdisant la vente de ses produits à des soldeurs (en raison du prestige de la marque), pour autant qu’il soit établi que cette violation portait atteinte à l’allure et à l’image de prestige qui confèrent auxdits produits une sensation de luxe.
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Avr 22 2009
Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle
Instituée depuis le 26 avril 2000 par les États membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle offre l’occasion d’attirer l’attention, une fois par an, sur les droits des créateurs.
À partir d’un thème déterminé par l’OMPI (rappelons que l’OMPI a été créée par une Convention entrée en vigueur justement un 26 avril 1970), de nombreux États membres s’attellent à l’organisation de diverses manifestations (conférences, spectacles, concerts, concours, expositions…), démontrant ainsi l’enthousiasme avec lequel ils accueillent cette occasion d’amener le public, dans le monde entier, à mieux comprendre le mécanisme de la Propriété Intellectuelle.
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Avr 18 2009
"L'AFNIC crée un fonds en faveur du partage des connaissances et du co-développement."
L’AFNIC occupe une position privilégiée qui lui permet de participer aux évolutions et innovations dans le domaine des technologies de l’information, ainsi que dans celui de la coordination (« gouvernance ») de l’internet.
Dans ce cadre, le Collège international de L’AFNIC crée un fonds de soutien dans la réalisation de projets dont la conception est finalisée et qui nécessitent une aide financière et technique.
Il est indiqué dans son guide d’appel à projets que :
La mission du Fonds du Collège international de l’AFNIC est de promouvoir des actions venant renforcer le rôle des TLD des pays en développement et des membres du Collège international dans l’accompagnement de l’économie numérique de leur pays respectif.
L’objectif du Fonds est de soutenir des projets concrets dans un souci de retombées opérationnelles en matière d’usages et de disséminations des TIC et des savoir-faire associés.
C’est pourquoi les projets soumis doivent de préférence s’inscrire dans les domaines suivants :
- application informatique ;
- contenu en ligne ;
- renforcement de capacités ;
- bourse d’études ;
- assistance à manifestation sous l’égide du Collège ;
- assistance à projet de développement. »
Il est précisé que :
« Le Fonds du Collège international accordera une place prépondérante aux projets reliés :
- au renforcement de capacités dans le domaine des TIC ;
- à la valorisation et la promotion du Collège dans les sphères régionales contribuant à la gouvernance de l’internet ;
- à l’aide aux registres en cours d’automatisation et s’appuyant sur la démarche Codev-NIC. »
Ainsi, la création de ce Fonds témoigne de la volonté toujours plus forte de l’AFNIC et de son Collège international de promouvoir et de contribuer au développement des usages de l’internet.
À bon entendeur, L’AFNIC précise que les projets doivent êtres déposés jusqu’au 30 novembre 2009!
Liens utiles :
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