Juin 09 2009

Saint-Marin adhère à la CBE

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM).

Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009.

Suite à cette nouvelle adhésion, seules la Serbie (RS) et l’Albanie (AL) sont pour le moment invitées à adhérer.

Pour mémoire, la CBE compte désormais 36 états membres :

Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Suisse (CH), Chypre (CY), République Tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Royaume-Uni (GB), Grèce (GR), Hongrie (HU), Croatie (HR), Irlande (IE), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Monaco (MC), L’ex-République yougoslave de Macédoine (MK), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Norvège (NO), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Saint-Marin (SM), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Turquie (TR).

La Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA) conservent leurs accords d’extension existants.

Pays de la CBE juillet 2009

Pour en savoir plus : note officielle de l’OEB (Office Européen des Brevets)

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Juin 08 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009

La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
le 06/06/09 sur NetPME.fr
NetPMEL’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe
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Espagne : Viva peer-to-peer !
le 03/06/09 sur ecrans.fr
ecrans Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour « un usage privé ou le partager avec d’autres.

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Sénat : l’adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
le 03/06/09 sur pcimpact.com
pcimpact Aujourd’hui, il appartient aux ayants droit de repérer les actes de contrefaçon sur Internet, par l’intermédiaire des agents assermentés.
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NPI / MPI : Une convention pour promouvoir la PI
le 04/06/09 sur innovationlejournal.com
innovationlejournalPour la première fois, l’INPI s’associe à une agence régionale de l’innovation pour la promotion de propriété industrielle (PI) auprès des entreprises.

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Apple protège le design de l’iPod shuffle
le 03/06/09 sur macgeneration.com
macgenerationElle s’est vu accorder un brevet concernant le design de l’iPod shuffle 3G. Parmi les auteurs de ce brevet, on retrouve Jonathan Ive et Steve Jobs.

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Juin 03 2009

Google Books à la recherche d’une légitimité

Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google.

Google LivresLe concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès 2004, et la mise à disposition de contenus d’œuvres littéraires (plus de sept millions à ce jour selon Google) permettant à l’internaute la recherche, la consultation (totale ou partielle) ainsi que, pour les œuvres tombées dans le domaine public, le téléchargement, tout ceci gratuitement.

Cette immense bibliothèque virtuelle est présentée par Google comme une formidable opportunité pour les auteurs et les éditeurs, en améliorant la visibilité et la promotion des œuvres, ainsi que leur distribution, par le biais de liens fournis par le moteur pour acheter ou emprunter le livre recherché.

Lire la suite

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Juin 01 2009

Les contenus de Wikipédia désormais sous licence Creative Commons

A partir du 15 juin 2009, les contenus de l’encyclopédie libre Wikipédia seront diffusés sous licence Creative Commons.

Wikipedia - creative commonsEn effet, la fondation Wikimedia qui gère Wikipédia et d’autres plateformes collaboratives libres, vient d’adopter la licence Creative Commons By – Sa (paternité – partage à l’identique) pour ses contenus.
Le conseil d’administration a validé cette décision après l’accord de 75,8% des membres de Wikimédia qui se sont prononcés par vote du 12 avril au 03 mai 2009.

Cette licence autorisera toute exploitation du contenu des plateformes collaboratives de Wikimédia, à condition que la source soit citée et que l’utilisation secondaire soit diffusée sous le même type de licence CC. Cela permettra aussi plus facilement aux auteurs de l’encyclopédie d’utiliser des contenus externes, eux-mêmes diffusés sous le même type de licence (mention « partage à l’identique »).

Ce changement des conditions d’utilisation permettra donc de faciliter la réutilisation des contributions fournies par les internautes, en particulier, celles concernant le domaine éducatif.
La licence GNU Free Documentation License, utilisée jusqu’alors et initialement créée pour encadrer la diffusion de la documentation des logiciels libres, ne permettait apparemment pas autant de souplesse d’utilisation pour une encyclopédie collaborative.

Rappel Creative Commons

Initialement, ces contrats ont été créés dans le but de faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou culturelle, sur internet, en autorisant à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en préservant les droits de celui-ci.

Depuis leur création en 2001, aux Etats-Unis, les contrats Creative Commons sont de plus en plus utilisés sur internet. Les contenus de nombreux blogs et sites sont diffusés ainsi, comme par exemple, les contenus iconographiques ou musicaux des sites Flickr ou Jamendo.

Pour plus d’information:

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Mai 30 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 25 au 31 mai 2009

TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent
le 28/05/09 sur journaldunet.com
TF1 vs Youtube Après plusieurs mois d’hésitation, la chaîne l’avait saisi il ya un an (Lire l’article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon)…
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Droits d’auteur : la liste noire des pays les plus laxistes
le 27/05/09 sur 01net.com
pays laxistes en matière de droits d'auteursDans un rapport de 4 pages, le Congrès américain dresse la liste des pays les moins actifs en matière de protection des droits d’auteurs.

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Contrefaçon : Des technologies pour protéger les marques
le 28/05/09 sur innovationlejournal.com
contrefaçonPour lutter contre la contrefaçon, les entreprises intègrent de plus en plus de technologies d’authentification et de traçage dans leurs produits.

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