Google a mis en place un nouveau critère pour sa recherche d’images, les utilisateurs pourront désormais choisir d’afficher les résultats par licence d’utilisation.
Il n’est pas toujours facile lorsqu’on souhaite réutiliser une image trouvée sur Google, de contacter son propriétaire pour avoir l’autorisation de l’utiliser. Google pallie ce problème en permettant à ses utilisateurs de filtrer les images selon 5 options en modifiant les paramètres de la recherche avancée.
Juil 22 2009
Recherches d’images : quand le droit "trie"
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Juil 20 2009
"TOUCHE PAS À MON DESIGN" / "HANDS OFF MY DESIGN"
Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média.
Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de conscience de l’importance de la protection des droits de Propriété Intellectuelle en général et des dessins et modèles communautaires en particulier dans le milieu de la création artistique, du design et des médias.
Ce programme de formation a été conçu avec la participation de l’association internationale Cumulus.
Cette association dont l’origine remonte à 1990 regroupe à présent 150 Universités et Ecoles dédiées à l’Art, au Design et au Média.
Cette association a pour objectif de favoriser la coopération de l’enseignement de ces matières, au niveau mondial.
La France est représentée au sein de cette association par 17 membres dont notamment l’Ecole Supérieure d’Art Appliqué, l’Ecole Boulle, l’Ecole de Communication Visuelle, l’Ecole Internationale de Design ou encore l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle. Lire la suite
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Juil 15 2009
Jugement "6 Minutes" de M6 : pas de scoop juridique !
En avril 2006, France 3 a déposé une marque 7 minutes pour désigner des émissions d’information qui ont été diffusées de mars 2006 à juillet 2007.
M6 diffusant quotidiennement le journal télévisé intitulé Les 6 Minutes, sa réaction n’a pas tardé : celle-ci a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de France 3 (opposition dans laquelle elle a eu gain de cause par l’INPI) avant d’assigner France 3 en contrefaçon des deux marques françaises suivantes :
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| marque française n° 1 536 489 | marque française n° 1 569 574 |
Par son jugement du 29 avril dernier, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a effectivement condamné France 3 pour contrefaçon.
Ce jugement a pour mérite de rappeler quelques grands principes du droit des marques :
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Juil 13 2009
Qu’un “PUR” se heurte à un “MUR”, et l’INPI rejette l’opposition
Dans une décision récente, devenue définitive le 23 juin 2009, l’INPI a considéré la marque MUR PROTECT acceptable à l’enregistrement en France malgré l’existence de la marque française antérieure PUR PROTECT (désignant des produits identiques et similaires) qui lui avait été opposée. Cette décision a priori étonnante est pourtant parfaitement dans la logique de la pratique actuelle de l’INPI.
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En l’espèce, le 30 septembre 2008, la société BLANCOLOR avait déposé une demande d’enregistrement de marque portant sur le signe nominal MUR PROTECT pour désigner des “Couleurs; peintures et vernis (à l’exception des isolants), laques (peintures); préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l’état brut; métaux en feuilles et en poudre pour les peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes” en classe 2. Lire la suite
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Juil 12 2009
Voix rapide – l'actualité en bref du 06 au 12 juillet 2009
Apple: brevets à gogo |
| le 09/07/09 sur macplus.net |
 Le Bureau US des Brevets a publié une bonne douzaine de nouveaux brevets déposés par Apple, dont une bonne partie concerne l’iPhone. |
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Hadopi 2 : Riester envisage aujourd’hui la surveillance des emails |
| le 09/07/09 sur pcimpact.com |
 […] la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraientcommises au moyen d’un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne. |
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Les Web radios américaines s’entendent sur les droits d’auteur |
| le 08/07/09 sur journaldunet.com |
 Après plus de deux ans de discussion, un accord trouvé entre ayants droits et Web radios va permettre d’assurer le développement du secteur. |
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