Nov 02 2009
Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.
Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien en vigueur d’un brevet. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/11/02/la-france-a-ratifie-le-traite-sur-le-droit-des-brevets-plt/
Oct 16 2009
La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/16/la-thailande-adhere-au-pct/
Oct 13 2009
Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel :
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/13/competence-des-juridictions-en-matiere-de-propriete-intellectuelle-du-changement-pour-tres-bientot/
Oct 12 2009
Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années.
Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre sur le site de l’OMPI.
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/12/conference-10-ans-de-principes-udrp-et-ensuite/
Oct 09 2009
Alexandre NAPPEY interviendra lors de la prochaine rencontre de l’image le 15 octobre 2009.
Le thème sera : « Le droit de l’image ». Les sujets suivants seront abordés :
Renseignements et inscriptions :
 |
||
| Le droit de l’image | Jeudi 15 octobre, 18h30 Club de la presse10 place Kléber 67000 Strasbourg |
|
| La prochaine rencontre de l’image, organisée en partenariat avec l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI), abordera les sujets liés au droit de l’image. | ||
| AU PROGRAMME | EN SAVOIR PLUS | |
|
– Oeuvre audiovisuelle, oeuvre multimédia, logiciel, base de données : comment ces oeuvres sont-elles protégées ?- Les différents contrats attachés au droit de l’image : contrats d’acquisition et contrats d’exploitation.
– Je suis contrefait : comment agir ? Je suis attaqué en contrefaçon : comment réagir ? Quelques exemples concrets. Intervenants :
Antoine Dintrich, directeur général de l’IEEPI,
Alexandre Nappey, conseil en propriété industrielle, Isabelle Pantic, Déléguée régionale INA Grand Est, Frédéric Moreaux, MEDIA-NOVA. |
 www.iconoval.fr
agenda
03 88 61 52 52
|
|
 |
||
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/10/09/les-rencontres-de-limage/