Voix Rapide – L’actualité en bref du 06 au 07 janvier 2009

BREVET

logo - invention europeTableau de bord de l’OCDE : le point sur l’innovation 06/01/2010
Sans surprise, le dernier tableau de bord de l’OCDE, qui fait le point, tous les deux ans, sur l’évolution de la science, de la technologie et de l’industrie, souligne la baisse des investissements de R&D depuis le début de la crise, la forte internationalisation de la recherche et l’essor des puissances émergentes en matière d’innovation.

PROPRIETE LITERRAIRE ET ARTISTIQUE

logo - cb news.frUn rapport propose une « taxe Google » sur les revenus publicitaires en ligne 07/01/2010
Un rapport remis mercredi au ministre de la Culture propose l’instauration d’une « taxe Google » sur les revenus publicitaires en ligne, afin d’améliorer l’offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs.

logo - infostratege.comDécret organisant l’HADOPI au JO du 31 décembre 07/01/2010
Les inconditionnels de la lecture du /Journal officiel de la République française/, encore présents sur leur lieu de travail le 31 décembre auront sans doute vu passer le Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 /relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet/, autrement dit réglementant l’organisation de la fameuse /HADOPI/.

logo - adbs1er janvier. De nouveaux auteurs entrent dans le domaine public 06/01/2010
Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la fin de l’année civile de la mort de son auteur. Communia, réseau européen consacré au domaine public veille à dresser la liste des nouveaux venus sur l’un de ses sites.

NOM DE DOMAINE

logog - Mailclub.infoLes nouvelles extensions connues en 2010 ? 06/01/2010
L’Icann a validé le principe des « Expressions d’intérêt » pour les nouvelles extensions. Conséquence, les futurs candidats devront se faire connaître à l’avance.

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Ouverture d'une nouvelle extension nationale: .ΡΦ, l'équivalent cyrillique du .RU (Russian Federation)

La Fédération de Russie est le premier pays à lancer officiellement son extension IDN.  Le « .ΡΦ » viendra s’ajouter à l’extension russe existante, le « .RU », déjà géré par le RU-Center, registre des noms de domaine.

Utilisé par les Russes, Biélorusses, Bulgares, Macédoniens, Ukrainiens et Serbes, l’alphabet cyrillique concerne plus de 250 Millions de personnes. Lire la suite

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Au cas par cas n°94 : litiges autour du .TEL

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Pour cette troisième rencontre, M. Nappey aborde les litiges autour de la dernière née des extensions : le .TEL. La particularité du modèle du .TEL pose effectivement des difficultés aux experts dans l’évaluation de la mauvaise foi du défendeur.

Interview Alexandre Nappey - domaine info

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

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La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite

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Au cas par cas n°93 : nouvelles dispositions proposées par l'OMPI

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Pour cette deuxième rencontre, M. Nappey commente les nouvelles dispositions proposées par le centre d’arbitrage de l’OMPI. Fort des ces 10 ans d’expérience, l‘OMPI a soumis récemment 2 amendements à la charte UDRP.

Cas par Cas 93 domaine.info

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

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