Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine.

Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en .fr. Lire la suite

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Au cas par cas n°104 – question / réponse

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Dans cette émission, Alexandre NAPPEY  répond aux questions des internautes interviewés lors du salon E-commerce à Paris.

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

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Entrée en vigueur de la procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national.

Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment. Lire la suite

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Au cas par cas n°102 : les procédures d'arbitrage

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Dans cette émission, Alexandre Nappey réalise un tour d’horizon sur les procédures d’arbitrage.

Comment appréhender et engager les différentes procédures d’arbitrage?

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

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Nouvel accord d’extension pour la CBE

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA). Lire la suite

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