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Ce Brevet à Effet Unitaire ne remplacera pas le Brevet Européen classique, dit à Effet National, ni les brevets nationaux, qui continueront d’exister.Il s’agit en fait d’un Brevet Européen, déposé auprès de l’OEB, et examiné …
Depuis le 26 avril dernier, date à laquelle le Royaume-Uni a ratifié l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), une certaine effervescence se fait sentir autour du Brevet Européen à Effet Unitaire. Petit …
Après avoir mis en place, avec un certain succès, le traitement accéléré des demandes, ou « PACE », l’Office Européen des Brevet (OEB) a lancé, auprès des professionnels de la PI, une consultation sur son …
A compter du 1er mars 2018, le Cambodge autorise la validation d’un brevet Européen.
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Comme nous l’annoncions récemment, l’ouverture de l’extension .PФ a été progressive, d’une part afin de privilégier les détenteurs de droits sur les futurs noms de domaine en .PФ et, d’autre part, en vue de contrer le cybersquatting.
Ainsi, à chaque nouvelle étape, un nouveau contingent d’acteurs devient éligible à l’enregistrement de noms de domaine associés à l’extension cyrillique.
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Depuis l’ouverture de son extension géographique .TN, la Tunisie avait choisi de ne proposer à l’enregistrement que les noms de domaine sous l’extension de second niveau .COM.TN.
Elle a décidé, en 2009, d’ouvrir progressivement son TLD (Top level domain) .TN dans le cadre de plusieurs périodes Sunrise. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/06/15/la-sunrise-period-joue-les-prolongations-en-tunisie/
Certains se souviennent peut être du film Invasion Los Angeles de John Carpenter, datant de la fin des années 1980. Dans une scène marquante de cette œuvre, le héros se rendait compte que le paysage urbain fourmillait de messages subliminaux. Ces informations étaient révélées par une paire de lunettes de soleil très particulière… Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2010/05/21/qr-code-troquez-votre-loupe-contre-un-terminal-photo-3/
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouveaux enjeux. Lire la suite
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L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire interdire, s’il s’agit d’un usage qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque. Lire la suite
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