À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt. En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité : – le Chili (CL) à …
Catégorie : Brevets
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Mar 14 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 09 au 15 mars 2009
Hausse de la fraude en ligne le 09/03/09 sur markmonitor.com Le Rapport annuel publié par MarkMonitor pour 2008 confirme la hausse de la fraude en ligne (phishing, cybersquatting) _______________________________________________________ Brevet pour une nouvelle technologie anti-pirate le 09/03/09 sur zataz.com L’éditeur de logiciel Kaspersky obtient un brevet aux Etats-Unis sur une de ses nouvelles technologies de …
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Mar 13 2009
Conférence sur le système européen des brevets – Bruxelles, le 17/03/2009
Le 17 mars 2009, le comité d’évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA) du Parlement européen tiendra, à Bruxelles, une conférence sur le système européen des brevets : «Current policy issues in the governance of the european patent system». Les membres du STOA, des experts et des industriels échangeront sur les politiques en matière de …
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Déc 22 2008
La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009
La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les principales modifications concernent les trois domaines suivants : A01N65/00 relatif aux Biocides. H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil. H04H relatif à la radiodiffusion. D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes …
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Déc 16 2008
Un nouveau president pour l'Office Europeen des Brevets
Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets. Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans. Cette nomination ne modifiera …
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