Fév 14 2009
Le gouvernement crée une « cyberdouane » (10/02/2009) sur lexpansion.com Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2009 (OMPI) sur wipo.int La proposition de loi « relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées » adoptée par le Sénat (05/02/2009) sur senat.fr Pirates épargnés, TF1 critiquée (13/02/2009) sur 20minutes.fr
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Fév 06 2009
La lettre d’information du CEIPI n°3 du 03 février 2009 document PDF à télécharger. Albanel : »Il n’y a pas du tout besoin de télécharger illégalement » (05/02/2009) sur pcinpact.com La communauté Linux veut se protéger des brevets abusifs (05/02/2009) sur zdnet.fr Les producteurs de L’Étrange histoire de Benjamin Button devant la justice (05/02/2009) sur pipole.net
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Jan 30 2009
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Publicité en ligne et Alcool » sur foruminternet.org Propriété industrielle : chiffres clés 2008 sur inpi.fr OMC: la Chine « regrette » la condamnation sur lefigaro.fr
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Jan 23 2009
L’AFNIC annonce la réforme des procédures et conditions d’enregistrement en « .fr » et « .re » pour le 30 mars 2009 sur afnic.fr Dans le même temps, le gouvernement lance un appel à candidature pour la gestion du « .fr » ! sur reseaux.telecoms.net Et l’on reparle de la riposte graduée… Au MIDEM, la …
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Jan 15 2009
Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants. La Commission des lois du Sénat a …
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