Mai 01 2009
Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque ! le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée …
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Avr 09 2009
Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …
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Avr 07 2009
Le Cabinet MEYER & Partenaires compte désormais quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle, mention Marques, Dessins & Modèles. Ecaterina Iorgulescu Bonin, Ellen Monsnergue, Léonard Pirastru et Axel Payet ont en effet réussi l’examen de qualification de l’INPI, qui leur permet de devenir Conseil en Propriété Industrielle et mandataires européens près de l’OHMI. Nous leur adressons …
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Mar 30 2009
La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme le 26/03/09 sur lemonde.fr « Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy _______________________________________________________ Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée le 26/03/09 sur nouvelobs.com Dans le cadre de …
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Mar 21 2009
Rapport de l’OMPI sur le cybersquatting (en 2008) le 16/03/09 sur wipo.int Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008 et l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique. _______________________________________________________ Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne le 17/03/09 sur neteco.com Après six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant …
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