Juin 29 2009
Le Japon durcit sa loi sur le droit d’auteur le 19/06/09 sur numerama.com Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d’auteur… _______________________________________________________ M6 pourrait porter plainte pour concurrence déloyale « secret de fabrication » le 19/06/09 sur web-libre.org Le transfert d’Axel …
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Juin 08 2009
La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence le 06/06/09 sur NetPME.fr L’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe _______________________________________________________ Espagne : Viva peer-to-peer ! le 03/06/09 sur ecrans.fr Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon …
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Mai 30 2009
TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent le 28/05/09 sur journaldunet.com Après plusieurs mois d’hésitation, la chaîne l’avait saisi il ya un an (Lire l’article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon)… _______________________________________________________ Droits d’auteur : la liste noire des pays les plus laxistes le 27/05/09 sur 01net.com Dans un rapport …
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Mai 13 2009
Du 16 au 20 mai prochain, le congrès annuel de l’INTA (Association internationale des practiciens en marque ) se tiendra à Seattle aux Etats-Unis. Pendant 5 jours, les acteurs de la propriété industrielle pourront se rencontrer pour partager leurs connaissances et expériences diverses, nouer des contacts ou encore enrichir leurs réseaux. L’occasion pour près de …
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Mai 12 2009
Rejeté le 9 avril dernier faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l’hémicycle, les députés ont procédé ce mardi 12 mai 2009 à un vote solennel : par 296 voix contre 233, le projet de loi « Création et internet » a été adopté. Ce texte prévoit notamment la création d’une autorité administrative …
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