Déc 31 2009
BREVET Comment accélérer une procédure de recours 28/12/2009 Il est possible, lorsque l’on justifie d’un intérêt légitime, de demander l’accélération d’une procédure de recours. Dans cette affaire, une fois n’est pas coutume, c’est un tribunal national, la Cour d’appel britannique, chargé d’une action en nullité contre le même brevet, qui a demandé cette accélération. où …
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Déc 30 2009
Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Celui-ci a commenté la décision rendue par l’OMPI sur le nom de domaine fitvibe.fr . Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site …
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Déc 07 2009
____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Le brevet communautaire est mort… 04/12/2009 … mais pour se réincarner en « brevet de l’Union Européenne ». Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Communauté Européenne est en effet remplacée par l’Union Européenne. T570/07 : le mémoire de recours doit être complet 07/12/2009 Alors que la demande avait été rejetée pour …
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Déc 02 2009
____________________________________________ BREVET ______________________________________________________ Reintroduction of grace period for payment of extension fees at EPO. [EN] 26/11/2009 L’OEB a décidé de modifier sa pratique concernant le paiement des taxes d’extension. Un délai supplémentaire de deux mois pour le paiement tardif des taxes d’extension sera à nouveau appliquer. Nouvelle version des directives. 01/12/2009 L’OEB publie depuis hier …
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Oct 12 2009
Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années. Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre …
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