Articles de cet auteur

Amen c/ Espace 2001 et Google France (liens sponsorisés)

Nouvelle affaire concernant l’usage de la marque d’un tiers pour l’affichage de liens commerciaux.

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Les triplés / The triplets

Au moins en France, les personnages « The triplets » devront s’effacer devant leurs ainés « Les triplés« . Grâce à l’antériorité des marques dont ils sont l’objet, les personnages de la bande dessinée de Nicole Lambert ont bénéficié d’un avantage décisif contre un autre trio de personnages fictifs, les trois sœurs Helena, Anna et Teresa, alias « the triplets« . …

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Rififi à Paris Plage

En février 2003, la Ville de Paris a été assignée par le centre Aquaboulevard à propos de l’appellation « Paris Plage ».

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BskyB / Skyrock : annulation de marques déposées en violation d'un accord de coexistence

Conclure un accord de coexistence permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit. C’est une pratique courante à laquelle les titulaires de marques ont recours pour réduire les risques juridiques susceptibles de peser sur celles-ci. Lorsqu’un litige survient à propos de la portée et de l’exécution d’un tel accord, les tribunaux en ont, …

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Le caractère distinctif d'une marque à l'épreuve du TPI

La marque MunichFinancialServices peut-elle être enregistrée ?

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