Sep 26 2006
Les services des Douanes ont l’habitude de procéder à des saisies de marchandises contrefaites, dans des domaines très variés (textile, luxe, mode, accessoires automobiles, médicaments, etc). Pour la première, le 1er septembre, ce sont des produits alimentaires qui ont été saisis dans le port de Marseille. Une contrefaçon de la marque RIAD était apposée sur …
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Août 28 2006
100 000 euros : d’après la revue Capital (sept. 2006, citée par FGL), c’est à peu près ce que la chaîne de télévision PINK TV a récemment déboursé pour acheter la marque antérieure d’une société de production. En mai dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon engagée …
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Août 23 2006
Deux chiffres peuvent résumer le rôle primordial de la propriété industrielle, et en particulier des marques, dans le succès de l’édition 2006 de la Coupe du Monde de football : 840 millions de dollars : c’est le montant de la rémunaration obtenue par la FIFA par la signature d’accords de licence ; 2500 : il …
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Août 16 2006
Le système de la priorité permet au déposant d’une marque d’étendre celle-ci à l’étranger dans un délai de six mois, tout en bénéficiant de la date du dépôt national initial. La philosophie de ce mécanisme prévu par la Convention d’Union de Paris est de permettre à un industriel de tester sa marque sur le marché …
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Août 03 2006
Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes. marques : 68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004. Parmi ces dépôts, 5,3% …
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