Avr 19 2007
Le Gouvernement indien a approuvé l’accession du pays au Protocole de Madrid. La loi indienne de 1999 sur les marques doit être modifiée prochainement à cette fin. Le Brésil rejoindra également le système de Madrid des Marques Internationale en adhérant au Protocole en 2008. Ces adhésions faciliteront les procédures administratives et réduiront les coûts …
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Avr 11 2007
Une étude réalisée par Ernst & Young auprès d’une centaine d’entreprises européennes a notamment abouti aux conclusions suivantes : 60% de la valeur des principales entreprises européennes s’explique par leur capital immatériel seulement 36% de la valeur des actifs immatériels figure au bilan les 5 secteurs dans lesquels le capital immatériel représente la plus grande …
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Fév 12 2007
Lors du Conseil des Ministres du 7 février 2007, François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté un projet de loi visant à transposer la Directive « Contrefaçon » du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte, qui harmonise les procédures civiles et la réparation du préjudice, concerne l’ensemble des droits …
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Jan 25 2007
Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est un …
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Jan 17 2007
La CNCPI, organisme représentatif de notre profession, vient de mettre en ligne son nouveau site web. Plus clair, plus riche, plus fonctionnel, ce site est accessible à l’adresse www.cncpi.fr. Pour mémoire, la CNCPI est l’organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Intellectuelle, représentant l’ensemble des 650 professionnels libéraux français. La CNCPI est une …
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