Juin 03 2005
Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.
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Mai 23 2005
CITYSTADE n’est pas l’imitation de la marque LA CITY. Selon la Cour d’Appel de Paris, ces deux signes se distinguent notamment sur le plan intellectuel dans la mesure où l’association des termes city et stade confère à la marque CITYSTADE une évocation sportive absente de la marque LA CITY, qui évoque quant à elle la …
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Mai 06 2005
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Avr 26 2005
L’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) prend son envol. C’est en mai 2005 que démarrent les modules de formation proposé par ce nouveau centre dédié à la Propriété Industrielle et implanté à Strasbourg. Christian Brevard (Bruker Biospin) a été élu Président de l’Institut. A ses cotés, l’équipe de direction est composée d’Antoine Dintrich, Directeur …
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Avr 22 2005
Wilkinson Sword XTREME III / Right Guard XTREME sport (Arrêt du TPI, 13 avril 2004).
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